Guinée: Contentieux FAI - Orange-Guinée : la version des faits du collectif des fournisseurs d’accès à internet (FAI)
Le contentieux qui oppose la société de téléphonie Orange-Guinée au
collectif des fournisseurs d’accès à internet (FAI) ne fait que
perdurer. Le samedi 12 mai, les FAI qui accusent Orange-Guinée de
pratique anticoncurrentielle dans l’accès à internet en Guinée, ont
livré à la presse leur version des faits dans cette affaire qui est en
cours de jugement devant le tribunal de première instance de Kaloum.
Tout d’abord, le Collectif des FAI représenté par ses techniciens dont Koma du groupe Mouna Technologie, Paul Cole de Eti et Fofana de Afribone, est revenu sur l’historique des faits. « En 2004, un projet de déport transfrontalier par faisceau a été soumis aux autorités par certains FAI. Ceci afin de déporter le câble sous-marin SAT-3 en Guinée. Cette demande n’a pas été acceptée par les autorités guinéennes et a fait également l’objet d’un blocage de la part de la SONATEL (maison mère d’Orange-Guinée) qui contrôle l’accès à SAT-3 à Dakar. En 2009, Orange a procédé au déport transfrontalier par faisceau de la fibre optique en provenance du Sénégal via la Guinée-Bissau sans autorisation ni licence violant ainsi tous les textes règlementaires (la loi) », ont rappelé les techniciens des FAI.
Par cet acte, a indiqué Paul Cole, Orange dispose d’un accès à une ressource rare et se comporte en opérateur dominant en se livrant ainsi à des pratiques anticoncurrentielles.
Aussitôt, ont dit les techniciens, les membres des FAI ont mené séparément des démarches auprès de Orange en vue d’obtenir de la Capacité a un prix raisonnable pour leur permettre de continuer leur activité. Selon les représentants des FAI, ces demandes ont fait l’objet de propositions tarifaires supérieures au coût du satellite et avec des propositions de délais de mis en œuvre inacceptable. « La démarche de Orange-Guinée était donc d’évincer les FAI de l’accès à cette capacité pour s’en assurer le seul contrôle », a dit Koma.
Devant le refus de leur concurrent, le Collectif des FAI a saisi l’autorité de Régulation des Postes et Télécommunication (ARPT) pour pratique de concurrence déloyale pouvant amener à mettre en péril leur activité. Ils ont également reproché à Orange de non respect des dispositions légales et règlementaires en la matière. Avec ces réclamations, les FAI voulaient la réquisition des liaisons déportées au profit de l’ARPT qui distribuerait ainsi la capacité.
« Après plusieurs tentatives de conciliation et aucun accord n’ayant été trouvé, l’ARPT pris le 29 janvier 2010, la décision demandant l’arrêt de la commercialisation des services internet d’Orange. La décision stipule également les conditions techniques et financière de fourniture de la capacité du déport que doit appliquer Orange vis-à-vis des FAI », a rappelé l’un des représentants du Collectif des fournisseurs. Selon Koma, la décision de l’ARPT ne sera jamais appliquée par Orange. La société se serait seulement renoncé à son rôle de distributeur en se retirant de la vente en détail de l’internet, mais reste grossiste et vendeur de capacité aux FAI.
« Orange vendait aux clients finaux de la capacité à un tarif inférieur, démarchait les clients des FAI en faisant un dumping sur les prix, communiquait sur l’origine de la capacité des FAI et leur fournissait une qualité de service (QOS) médiocre. En définitive l’ensemble des FAI perdirent près de 40 pour cent de leur portefeuille », ont accusé dans leur communication les techniciens. « Devant cette hémorragie, Mouna et Afriborne abandonnèrent cette liaison pour revenir à leur situation d’origine », ont-ils ajouté.
Les FAI auraient adressées à l’ARPT plusieurs relances dénonçant la non application de sa décision N° 004 (de l’ARPT) par Orange-Guinée. Ses relances auraient restées sans suite et Orange Guinée aurait d’ailleurs procédé à un autre déport transfrontalier voire deux, et sans autorisation.
« Par le courrier n° 1874 DOR/DG-ARPT/2011, le DG de l’ARPT informe les FAI du tarif accepté par Orange de vendre son méga bit seconde full duplex à deux milles USD. L’ensemble des FAI a salué la démarche de l’ARPT. Toutefois, ils ont condamné la réaction tardive de Orange soit plus de trois ans après quils entreprirent leur première démarche et près de deux ans après la décision de l’ARPT », ont communiqué Koma et consort tout en précisant que ce tarif ne règle pas le problème de la situation de Orange dans sa position de dominant. Puisque, selon eux, Orange contrôle toujours les moyens d’accès à la fibre optique, ressource chère et rare qu’il dispose son monopole.
Les techniciens du Collectif, ont dit que face à cette situation qui perdure, leur association a à nouveau saisi l’ARPT puis le ministère des Télécommunications. Mais, ont-ils raconté, les décisions prises par ces entités n’ont jamais freiné Orange dans ses pratiques qui nuisent à leurs intérêts. C’est ainsi que les FAI ont saisi la justice pour, dit-on, faire valoir leurs droits.
En se présentant devant la presse ce samedi, les représentants des FAI ont souligné que leur but est de permettre la création d’un environnement sain, compétitif et régulé dans l’univers des NTIC.
Tout d’abord, le Collectif des FAI représenté par ses techniciens dont Koma du groupe Mouna Technologie, Paul Cole de Eti et Fofana de Afribone, est revenu sur l’historique des faits. « En 2004, un projet de déport transfrontalier par faisceau a été soumis aux autorités par certains FAI. Ceci afin de déporter le câble sous-marin SAT-3 en Guinée. Cette demande n’a pas été acceptée par les autorités guinéennes et a fait également l’objet d’un blocage de la part de la SONATEL (maison mère d’Orange-Guinée) qui contrôle l’accès à SAT-3 à Dakar. En 2009, Orange a procédé au déport transfrontalier par faisceau de la fibre optique en provenance du Sénégal via la Guinée-Bissau sans autorisation ni licence violant ainsi tous les textes règlementaires (la loi) », ont rappelé les techniciens des FAI.
Par cet acte, a indiqué Paul Cole, Orange dispose d’un accès à une ressource rare et se comporte en opérateur dominant en se livrant ainsi à des pratiques anticoncurrentielles.
Aussitôt, ont dit les techniciens, les membres des FAI ont mené séparément des démarches auprès de Orange en vue d’obtenir de la Capacité a un prix raisonnable pour leur permettre de continuer leur activité. Selon les représentants des FAI, ces demandes ont fait l’objet de propositions tarifaires supérieures au coût du satellite et avec des propositions de délais de mis en œuvre inacceptable. « La démarche de Orange-Guinée était donc d’évincer les FAI de l’accès à cette capacité pour s’en assurer le seul contrôle », a dit Koma.
Devant le refus de leur concurrent, le Collectif des FAI a saisi l’autorité de Régulation des Postes et Télécommunication (ARPT) pour pratique de concurrence déloyale pouvant amener à mettre en péril leur activité. Ils ont également reproché à Orange de non respect des dispositions légales et règlementaires en la matière. Avec ces réclamations, les FAI voulaient la réquisition des liaisons déportées au profit de l’ARPT qui distribuerait ainsi la capacité.
« Après plusieurs tentatives de conciliation et aucun accord n’ayant été trouvé, l’ARPT pris le 29 janvier 2010, la décision demandant l’arrêt de la commercialisation des services internet d’Orange. La décision stipule également les conditions techniques et financière de fourniture de la capacité du déport que doit appliquer Orange vis-à-vis des FAI », a rappelé l’un des représentants du Collectif des fournisseurs. Selon Koma, la décision de l’ARPT ne sera jamais appliquée par Orange. La société se serait seulement renoncé à son rôle de distributeur en se retirant de la vente en détail de l’internet, mais reste grossiste et vendeur de capacité aux FAI.
« Orange vendait aux clients finaux de la capacité à un tarif inférieur, démarchait les clients des FAI en faisant un dumping sur les prix, communiquait sur l’origine de la capacité des FAI et leur fournissait une qualité de service (QOS) médiocre. En définitive l’ensemble des FAI perdirent près de 40 pour cent de leur portefeuille », ont accusé dans leur communication les techniciens. « Devant cette hémorragie, Mouna et Afriborne abandonnèrent cette liaison pour revenir à leur situation d’origine », ont-ils ajouté.
Les FAI auraient adressées à l’ARPT plusieurs relances dénonçant la non application de sa décision N° 004 (de l’ARPT) par Orange-Guinée. Ses relances auraient restées sans suite et Orange Guinée aurait d’ailleurs procédé à un autre déport transfrontalier voire deux, et sans autorisation.
« Par le courrier n° 1874 DOR/DG-ARPT/2011, le DG de l’ARPT informe les FAI du tarif accepté par Orange de vendre son méga bit seconde full duplex à deux milles USD. L’ensemble des FAI a salué la démarche de l’ARPT. Toutefois, ils ont condamné la réaction tardive de Orange soit plus de trois ans après quils entreprirent leur première démarche et près de deux ans après la décision de l’ARPT », ont communiqué Koma et consort tout en précisant que ce tarif ne règle pas le problème de la situation de Orange dans sa position de dominant. Puisque, selon eux, Orange contrôle toujours les moyens d’accès à la fibre optique, ressource chère et rare qu’il dispose son monopole.
Les techniciens du Collectif, ont dit que face à cette situation qui perdure, leur association a à nouveau saisi l’ARPT puis le ministère des Télécommunications. Mais, ont-ils raconté, les décisions prises par ces entités n’ont jamais freiné Orange dans ses pratiques qui nuisent à leurs intérêts. C’est ainsi que les FAI ont saisi la justice pour, dit-on, faire valoir leurs droits.
En se présentant devant la presse ce samedi, les représentants des FAI ont souligné que leur but est de permettre la création d’un environnement sain, compétitif et régulé dans l’univers des NTIC.
Source: guineenews.org
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